L’EHPAD est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, structure sociale et médico-sociale au sens du code de l’Action Sociale et des Familles (art .L312-1).

Les EHPAD sont autorisés à accueillir des personnes âgées remplissant les conditions de perte d’autonomie mentionnées à l’article L232-2 du code de CASF, personnes dépendantes bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

L’EHPAD doit pour cela avoir passé une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l’autorité compétente de l’Etat, qui respecte le cahier des charges établi par arrêté ministériel, comportant un ensemble de recommandations relatives à la qualité.

L’EHPAD est un établissement spécifique qui doit maintenir un juste équilibre entre ces trois principales composantes :

• Etre un lieu de vie, préservant à la fois une réelle intimité pour le patient et son entourage, mais aussi une convivialité nécessaire au maintien du lien social entre les résidents et leurs proches.

• Etre un lieu adapté à la prise en charge de la dépendance, conciliant liberté et sécurité pour chacun.

• Etre un lieu de prévention et de soins où sont prodiguées, de façon coordonnée, les prestations médicales nécessaires aux résidents.